Importations d’habillement du Bangladesh : présomptions de fraude sur l’origine

Par un avis publié le 15 février 2008 au Journal Officiel de l’Union Européenne, la Commission informe les importateurs qu’il existe des doutes fondés quant à l’origine de vêtements en provenance du Bangladesh faisant l’objet d’une demande d’application du traitement préférentiel SPG. Selon la Commission, il a été vérifié que des certificats d’origine "formule A" étaient faux ou avaient été délivrés sur la base d’informations frauduleuses ou trompeuses. La Commission invite donc les importateurs à prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, "étant donné que la mise en libre pratique des marchandises en question peut donner naissance à une dette douanière et conduire à une fraude à l’encontre des intérêts financiers de la Communauté".